Politique de confidentialité

1. Introduction

Jessica Roche, ostéopathe à domicile, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses patients. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur.

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, Jessica Roche est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Identité : nom, prénom, date de naissance.

Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Données de santé : motifs de consultation, antécédents médicaux, traitements en cours.

Données de facturation : informations nécessaires pour l'émission de factures.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées dans les buts suivants :

Assurer le suivi des soins ostéopathiques.

Communiquer avec les patients concernant leurs rendez-vous.

Établir des factures et respecter les obligations légales.

Améliorer la qualité des services proposés.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L'exécution du contrat entre le patient et l'ostéopathe.

L'obligation légale de conservation des données de santé.

Le consentement du patient pour la collecte et le traitement de ses données personnelles.

5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales en vigueur :

Les données de santé sont conservées pendant 20 ans à compter du dernier rendez-vous.

Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans.

Les autres données personnelles sont supprimées à la demande du patient ou dans un délai raisonnable.

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

Obligation légale ou réglementaire.

Demande expresse du patient pour partager certaines informations avec un professionnel de santé.

Prestataires techniques (ex. : outils de gestion de rendez-vous) dans le respect des normes de sécurité.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

8. Droits des patients

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : corriger des informations inexactes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données.

Droit à la portabilité : recevoir vos données sous un format exploitable.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : rochejessica.osteo@gmail.com.

9. Contact et réclamation 

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter Jessica Roche à rochejessica.osteo@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mise à jour de la politique de confidentialité 

Cette politique peut être mise à jour régulièrement. La dernière mise à jour a été effectuée le 12 Février 2025.